J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à des régies d'avances

NOR : ECEP0768300A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale) est modifié comme suit :

« Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :

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JO no 290 du 14/12/2007 texte numéro 18
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.